Supporter le bruit d'un concert

Un Schaffhousois souffre du bruit occasionné par des concerts en plein air qui ont lieu près de chez lui en été. Il a donc réclamé aux services sociaux une somme de 300 fr. par week-end bruyant, qui lui permettraient d'aller passer ces périodes critiques à la montagne. Il se base sur la Constitution, qui garantit l'aide de l'Etat aux personnes en détresse. Le TF voit les choses autrement: le bruit d'un concert n'est pas de nature à mettre quelqu'un en situation de détresse, c'est-à-dire à menacer la dignité d'un être humain. Pas question, donc, que les services sociaux interviennent.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2000, 2P.222/2000)