Tentative de suicide: pas d'indemnité d'assurance

Un employé accidenté s'est vu refuser des prestations de la SUVA parce que son incapacité de travail résultait d'une tentative de suicide (art. 37 de la Loi sur l'assurance accident). Il s'est opposé à cette décision, affirmant qu'au moment d'attenter à ses jours, il était totalement incapable de se comporter raisonnablement. Il a toutefois échoué devant le Tribunal fédéral (TF). Celui-ci, se fondant sur différents rapports d'experts, a estimé que le recourant n'était pas dépourvu de sa faculté d'agir raisonnablement au moment de «l'accident».

(Arrêt du TFA 21 mars 2006, U432/05)